REGOLAMENTO·n° 1902·21 novembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1902
RÈGLEMENT (CE) N o 1902/2005 DE LA COMMISSION - du 21 novembre 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche de la baudroie dans la zone CIEM VII par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 21 novembre 2005 6 articles 1 version historisée
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