Regolamento (UE) 2005/1903

RÈGLEMENT (CE) N o 1903/2005 DE LA COMMISSION - du 21 novembre 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche du maquereau dans les zones II a (eaux non communautaires), V b (eaux communautaires), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV par les navires battant pavillon de la France