REGOLAMENTO·n° 1911·23 novembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1911
RÈGLEMENT (CE) N o 1911/2005 DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2005 - modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne l’acétate de flugestone - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible