REGOLAMENTO·n° 1916·24 novembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1916
RÈGLEMENT (CE) N o 1916/2005 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2005 - modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
En vigueur depuis le 24 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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