REGOLAMENTO·n° 1918·24 novembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1918
RÈGLEMENT (CE) N o 1918/2005 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2005 - fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
En vigueur depuis le 24 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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