REGOLAMENTO·n° 1931·24 novembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1931
RÈGLEMENT (CE) N o 1931/2005 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2005 - fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
En vigueur depuis le 24 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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