REGOLAMENTO·n° 1923·25 novembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1923
RÈGLEMENT (CE) N o 1923/2005 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2005 - fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004
En vigueur depuis le 25 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible