REGOLAMENTO·n° 1939·25 novembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1939
RÈGLEMENT (CE) N o 1939/2005 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2005 - fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
En vigueur depuis le 25 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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