REGOLAMENTO·n° 1940·25 novembre 2005

Regolamento (UE) 2005/1940

RÈGLEMENT (CE) N o 1940/2005 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2005 - fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

En vigueur depuis le 25 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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