REGOLAMENTO·n° 1941·25 novembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1941
RÈGLEMENT (CE) N o 1941/2005 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2005 - fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
En vigueur depuis le 25 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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