REGOLAMENTO·n° 1942·25 novembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1942
RÈGLEMENT (CE) N o 1942/2005 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2005 - fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
En vigueur depuis le 25 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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