REGOLAMENTO·n° 1955·29 novembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1955
RÈGLEMENT (CE) N o 1955/2005 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2005 - fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 31 décembre 2005
En vigueur depuis le 29 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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