REGOLAMENTO·n° 1956·29 novembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1956
RÈGLEMENT (CE) N o 1956/2005 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2005 - modifiant pour la cinquante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
En vigueur depuis le 29 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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