REGOLAMENTO·n° 1957·29 novembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1957
RÈGLEMENT (CE) N o 1957/2005 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
En vigueur depuis le 29 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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