REGOLAMENTO·n° 1961·29 novembre 2005

Regolamento (UE) 2005/1961

RÈGLEMENT (CE) N o 1961/2005 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2005 - établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

En vigueur depuis le 29 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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