REGOLAMENTO·n° 1959·30 novembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1959
RÈGLEMENT (CE) N o 1959/2005 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2005 - fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er décembre 2005
En vigueur depuis le 30 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible