REGOLAMENTO·n° 1974·2 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1974
RÈGLEMENT (CE) N o 1974/2005 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2005 - modifiant les annexes X et XI du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires de référence nationaux et les matériels à risque spécifiés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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