REGOLAMENTO·1980·5 décembre 2005

Regolamento (UE) 2005/1980

RÈGLEMENT (CE) N o 1980/2005 DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2005 - modifiant les conditions d'autorisation d'un additif appartenant au groupe des oligo-éléments et d'un additif appartenant au groupe des agents liants et des antimottants dans les aliments pour animaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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