REGOLAMENTO·n° 1983·5 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1983
RÈGLEMENT (CE) N o 1983/2005 DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2005 - modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 5 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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