REGOLAMENTO·n° 1992·7 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1992
RÈGLEMENT (CE) N o 1992/2005 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1168/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention autrichien
En vigueur depuis le 7 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible