REGOLAMENTO·n° 1999·7 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1999
RÈGLEMENT (CE) N o 1999/2005 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2005 - fixant les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation peuvent être introduites au titre de la période du 1er janvier au 30 juin 2006 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) no 1279/98 pour la Bulgarie et la Roumanie
En vigueur depuis le 7 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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