REGOLAMENTO·n° 2006·8 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/2006
RÈGLEMENT (CE) N o 2006/2005 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2005 - fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 14e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005
En vigueur depuis le 8 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible