REGOLAMENTO·n° 2009·8 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/2009
RÈGLEMENT (CE) N o 2009/2005 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2005 - fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
En vigueur depuis le 8 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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