REGOLAMENTO·n° 2012·8 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/2012
RÈGLEMENT (CE) N o 2012/2005 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2005 - fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005
En vigueur depuis le 8 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne