REGOLAMENTO·n° 2017·8 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/2017
RÈGLEMENT (CE) N o 2017/2005 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche du sébaste dans les zones OPANO 3M par les navires battant pavillon d’un État membre
En vigueur depuis le 8 décembre 2005 6 articles 1 version historisée
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