REGOLAMENTO·2031·12 décembre 2005

Regolamento (UE) 2005/2031

RÈGLEMENT (CE) N o 2031/2005 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche du béryx dans les zones CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne

En vigueur depuis le 12 décembre 2005 6 articles 1 version historisée
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