REGOLAMENTO·n° 2032·12 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/2032
RÈGLEMENT (CE) N o 2032/2005 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche du sabre noir dans les zones CIEM V, VI, VII, XII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 12 décembre 2005 6 articles 1 version historisée
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