REGOLAMENTO·n° 2029·13 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/2029
RÈGLEMENT (CE) N o 2029/2005 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2005 - portant ouverture, pour 2006, de contingents tarifaires pour l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises en provenance de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 3448/93 du Conseil
En vigueur depuis le 13 décembre 2005 3 articles 1 version historisée
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