REGOLAMENTO·2030·13 décembre 2005

Regolamento (UE) 2005/2030

RÈGLEMENT (CE) N o 2030/2005 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2005 - relatif à l'ouverture, pour l'année 2006, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 3448/93 du Conseil

En vigueur depuis le 13 décembre 2005 3 articles 1 version historisée
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