REGOLAMENTO·n° 2114·13 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/2114
RÈGLEMENT (CE) N o 2114/2005 DU CONSEIL - du 13 décembre 2005 - concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Corée au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994
En vigueur depuis le 13 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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