REGOLAMENTO·n° 2091·15 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/2091
RÈGLEMENT (CE) no 2091/2005 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2005 - portant publication, pour 2006, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87
En vigueur depuis le 15 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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