REGOLAMENTO·n° 2072·16 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/2072
RÈGLEMENT (CE) N o 2072/2005 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2005 - prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales
En vigueur depuis le 16 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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