REGOLAMENTO·n° 2078·19 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/2078
RÈGLEMENT (CE) N o 2078/2005 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2005 - portant ouverture d’une adjudication pour l’attribution de certificats d’exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)
En vigueur depuis le 19 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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