REGOLAMENTO·2082·19 décembre 2005

Regolamento (UE) 2005/2082

RÈGLEMENT (CE) N o 2082/2005 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1497/2001 instituant des droits antidumping provisoires sur les importations d'urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, d'Estonie, de Libye, de Lituanie, de Roumanie et d'Ukraine, portant acceptation d'un engagement offert par le producteur-exportateur en Bulgarie et clôturant la procédure en ce qui concerne les importations d'urée originaire d'Égypte et de Pologne

En vigueur depuis le 19 décembre 2005 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil