REGOLAMENTO·n° 2082·19 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/2082
RÈGLEMENT (CE) N o 2082/2005 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1497/2001 instituant des droits antidumping provisoires sur les importations d'urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, d'Estonie, de Libye, de Lituanie, de Roumanie et d'Ukraine, portant acceptation d'un engagement offert par le producteur-exportateur en Bulgarie et clôturant la procédure en ce qui concerne les importations d'urée originaire d'Égypte et de Pologne
En vigueur depuis le 19 décembre 2005 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible