REGOLAMENTO·2087·19 décembre 2005

Regolamento (UE) 2005/2087

RÈGLEMENT (CE) N o 2087/2005 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2005 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2005 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 2497/96 peuvent être acceptées

En vigueur depuis le 19 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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