REGOLAMENTO·n° 2097·20 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/2097
RÈGLEMENT (CE) N o 2097/2005 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2005 - portant réouverture de la pêche de la crevette nordique dans les eaux de la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Lituanie
En vigueur depuis le 20 décembre 2005 6 articles 1 version historisée
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