Regolamento (UE) 2005/2174

RÈGLEMENT (CE) N o 2174/2005 DU CONSEIL - du 21 décembre 2005 - concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Japon au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994