REGOLAMENTO·n° 2123·22 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/2123
RÈGLEMENT (CE) N o 2123/2005 DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes
En vigueur depuis le 22 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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