REGOLAMENTO·n° 2142·23 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/2142
RÈGLEMENT (CE) N o 2142/2005 DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2005 - fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
En vigueur depuis le 23 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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