REGOLAMENTO·2148·23 décembre 2005

Regolamento (UE) 2005/2148

RÈGLEMENT (CE) N o 2148/2005 DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2005 - déterminant la quantité disponible pour le premier semestre de 2006 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat

En vigueur depuis le 23 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil