REGOLAMENTO·n° 2148·23 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/2148
RÈGLEMENT (CE) N o 2148/2005 DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2005 - déterminant la quantité disponible pour le premier semestre de 2006 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat
En vigueur depuis le 23 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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