REGOLAMENTO·n° 2159·23 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/2159
RÈGLEMENT (CE) N o 2159/2005 DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2005 - fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er janvier 2006
En vigueur depuis le 23 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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