REGOLAMENTO·n° 2160·23 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/2160
RÈGLEMENT (CE) N o 2160/2005 DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2005 - modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) no 1918/2005
En vigueur depuis le 23 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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