REGOLAMENTO·n° 2164·23 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/2164
RÈGLEMENT (CE) N o 2164/2005 DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2005 - portant réouverture de la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par des navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 23 décembre 2005 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne