REGOLAMENTO·n° 2181·23 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/2181
RÈGLEMENT (CE) N o 2181/2005 DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2005 - fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2006 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente
En vigueur depuis le 23 décembre 2005 3 articles 1 version historisée
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