Regolamento (UE) 2006/10

RÈGLEMENT (CE) N o 10/2006 DE LA COMMISSION - du 5 janvier 2006 - fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 16e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005