REGOLAMENTO·n° 12·5 janvier 2006
Regolamento (UE) 2006/12
RÈGLEMENT (CE) N o 12/2006 DE LA COMMISSION - du 5 janvier 2006 - fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2093/2005
En vigueur depuis le 5 janvier 2006 2 articles 1 version historisée
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