REGOLAMENTO·n° 14·5 janvier 2006
Regolamento (UE) 2006/14
RÈGLEMENT (CE) N o 14/2006 DE LA COMMISSION - du 5 janvier 2006 - fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
En vigueur depuis le 5 janvier 2006 2 articles 1 version historisée
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