REGOLAMENTO·n° 15·5 janvier 2006
Regolamento (UE) 2006/15
RÈGLEMENT (CE) N o 15/2006 DE LA COMMISSION - du 5 janvier 2006 - fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005
En vigueur depuis le 5 janvier 2006 2 articles 1 version historisée
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