REGOLAMENTO·n° 9·5 janvier 2006
Regolamento (UE) 2006/9
RÈGLEMENT (CE) N o 9/2006 DE LA COMMISSION - du 5 janvier 2006 - fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
En vigueur depuis le 5 janvier 2006 2 articles 1 version historisée
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