REGOLAMENTO·n° 39·12 janvier 2006
Regolamento (UE) 2006/39
RÈGLEMENT (CE) N o 39/2006 DE LA COMMISSION - du 12 janvier 2006 - dérogeant au règlement (CE) no 1282/2001 en ce qui concerne la date limite de présentation des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2005/2006
En vigueur depuis le 12 janvier 2006 2 articles 1 version historisée
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